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Mentions Légales & Confidentialité

Politique de confidentialité et conditions générales d'utilisation du site 123-permis.fr.

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Préambule

La société 123 Permis, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

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Article 1 - Mentions légales

1.1 Site 123-permis.fr
1.2 Éditeur
123 Permis SAS au capital de 9 000 €
Siège social : 45 rue Alexandre Fourny, 94500 Champigny sur Marne
Représentée par Karim ZAIDI (Gérant) / RCS : Créteil 829240803
Tél : 01 49 83 86 90 / Mail : 1.2.3permis@gmail.com
1.3 Hébergeur IONOS - 7 place de la gare, 57200 Sarreguemines

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou sollicitations non sollicitées.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans accord préalable est strictement interdite.

Article 4 - Gestion du site

L'éditeur pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, supprimer toute information perturbatrice ou suspendre le site pour mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne ou interruption de fonctionnement. Votre matériel de connexion reste sous votre entière responsabilité.

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Protection des Données (RGPD)

Article 7 - Collecte : Les données collectées sont : Nom, Prénom, Adresse, Mail, Téléphone.

Article 8 - Vos Droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité.

  • Par courrier : 45 rue Alexandre Fourny, 94500 Champigny sur Marne
  • Par email : 1.2.3permis@gmail.com

Accompagnez votre demande d'une copie d'un titre d'identité signé.

Article 9 - Utilisation des données

Les finalités sont : accès à la plateforme, optimisation du service, assistance, vérification des données, prévention des fraudes et envoi d'informations commerciales selon vos préférences.

Article 10 & 11 - Conservation et Partage

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux services et peuvent être partagées avec des tiers exclusivement dans l'UE (prestataires de paiement, publicité, obligations légales).

Article 13 - Cookies

Un « Cookie » est un fichier déposé sur votre terminal. Ils servent à suivre le volume et la configuration du trafic. La durée de validité du consentement est de 13 mois.

Article 14 & 15 - Photos et Loi applicable

Les photos de produits ne sont pas contractuelles. Les présentes conditions sont régies par la loi française.